[LEX-FAOC011242] Madagascar
Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.
Date of text: 8 August 1997.
[LEX-FAOC219771] Madagascar
Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 3 July 2020.
[LEX-FAOC157159] Madagascar
Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 3 February 2016.
[LEX-FAOC002815] Madagascar
Ordonnance nº 76-030 édictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux sauvages, infractions prévues par l'Ordonnance modifiée nº 60-127 du 3 octobre 1960.
Date of text: 21 August 1976.
[LEX-FAOC162837] Madagascar
Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.
Date of text: 22 May 2015.
[LEX-FAOC142427] Madagascar
Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.
Date of text: 5 September 2012.
[LEX-FAOC173179] Madagascar
Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 prorogeant la suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les « sites de conservation et les sites de gestion forestière durable ».
Date of text: 18 October 2006.
[LEX-FAOC157266] Madagascar
Décret n° 98-782 du 16 septembre 1998 relatif au régime de l’exploitation forestière.
Date of text: 16 September 1998.
[LEX-FAOC157228] Madagascar
Décret n° 2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène.
Date of text: 24 June 2014.
[LEX-FAOC002819] Madagascar
Ordonnance nº 60-128 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature, modifiée par l'ordonnance nº 62-085 du 29 septembre 1962.
Date of text: 3 October 1960.
[LEX-FAOC002812] Madagascar
Ordonnance nº 60-127 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation, modifiée par les ordonnances nº 62-127 et nº 75-028.
Date of text: 3 October 1960.
[LEX-FAOC203462] Madagascar
Décret nº2017-127 Appliquant l’article 4 de la loi n°2015-056 du 03 Février 2016 portant création de la «Chaine Spéciale de Lutte Contre le Trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 22 February 2017.
[LEX-FAOC203452] Madagascar
Décret nº2016-801 Portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrôle trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
Date of text: 29 June 2016.
[LEX-FAOC142366] Madagascar
Décret N° 2013-785 du 22 octobre 2013 fixant les modalités de délégation de gestion des forêts de l’Etat à des personnes publiques ou privées.
Date of text: 22 October 2013.
[LEX-FAOC112325] Madagascar
Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène.
Date of text: 17 October 2011.